Permis de démolir n° 01709913H0001 à Chepniers, Moulin De Combes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PD n° 01709913H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2013 à Chepniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01709913H0001 porte sur un bâtiment situé Moulin De Combes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G688. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chepniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chepniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Chepniers Code postal 17210 Identifiant INSEE 17099
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEPNIERS (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01709913H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |