Permis de démolir n° 0170942100002 à Châtelaillon-Plage, 10 Rue Micheline Poitevin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PD n° 0170942100002
Demandeur
OMMLD2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2021 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170942100002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Micheline Poitevin. Le projet est porté par OMMLD2.
Le terrain d'assiette couvre 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMMLD2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890400138
- SIRET
- 89040013800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170942100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |