Permis de démolir Statut : Terminé N° 0170942000001

Permis de démolir n° 0170942000001 à Châtelaillon-Plage, 25 Rue De La Cabane Des Peres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PD n° 0170942000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170942000001 a été délivré le 14 mai 2020 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 25 Rue De La Cabane Des Peres.

Le terrain support du projet couvre 683 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Surface du terrain

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/05/2020

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 683 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELAILLON PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0170942000001
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De La Cabane Des Peres à Châtelaillon-Plage (17340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170942000001, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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