Permis de démolir n° 0170941900008 à Châtelaillon-Plage, 4 Rue Du Docteur Georges Barraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PD n° 0170941900008
Demandeur
F.P. CHATELAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170941900008 a été délivré le 7 août 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Docteur Georges Barraud. Le projet est porté par F.P. CHATELAILLON.
Le terrain support du projet couvre 198 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD802. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.P. CHATELAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510742315
- SIRET
- 51074231500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170941900008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |