Retour aux autorisations du Château-d'Oléron

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0170932200002

Permis de démolir n° 0170932200002 au Château-d'Oléron, 3 Bd Du General Paquette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU REMPART et autorisé le 10 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170932200002, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PD n° 0170932200002

Demandeur

SCI DU REMPART

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170932200002, délivré le 10 novembre 2022 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Bd Du General Paquette. Le dossier a été déposé par SCI DU REMPART.

Le terrain concerné couvre 266 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC329, AC330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés au Château-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC329 AC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU REMPART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410924955
SIRET: 41092495500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170932200002
Code commune INSEE	17093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Bd Du General Paquette au Château-d'Oléron (17480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU REMPART et autorisé le 10 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170932200002, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Château-d'Oléron

PD n°0170932000001 Autorisé

17 Rue Des Champs

Le Château-d'Oléron (17480)

27 oct. 2020 500 m² foncier

PD n°0170932100001 Autorisé

15 Avenue D'antioche

Le Château-d'Oléron (17480)

27 janv. 2022 696 m² foncier COOP ATLANTIQUE

PD n°0170932200001 Autorisé

Moulin De La Quille De Chi

Le Château-d'Oléron (17480)

06 juil. 2022 1 118 m² foncier COOP ATLANTIQUE

PD n°0170932200003 Autorisé

Rue De La Glaciere

Le Château-d'Oléron (17480)

11 janv. 2023 749 m² foncier

PD n°0170932300001 Autorisé

16 Bd Thiers

Le Château-d'Oléron (17480)

05 juil. 2023 200 m² foncier

PD n°0170932300002 Terminé

18 Rue De La Liberation

Le Château-d'Oléron (17480)

05 juil. 2023 774 m² foncier

Autres types d'autorisations au Château-d'Oléron

Permis de construire au Château-d'Oléron

334 autorisations

Permis d'aménager au Château-d'Oléron

21 autorisations