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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170912600003

Permis de démolir n° 0170912600003 à Charron, Rue De La Laisse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARRON et autorisée le 23 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170912600003, déposé en mairie de Charron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PD n° 0170912600003

Demandeur

COMMUNE DE CHARRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170912600003 a été délivré le 23 juillet 2026, pour un bâtiment situé Rue De La Laisse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARRON.

Le terrain support du projet couvre 188 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB199, AB200. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Charron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Surface du terrain

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.

Dépôt

23 juillet 2026

Autorisation

23 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

23/07/2026

Autorisation

23/07/2026

Localisation du projet à Charron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB131 AB199 AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charron Code postal 17230 Identifiant INSEE 17091
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARRON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700919
SIRET: 21170091900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978

Autres dossiers de COMMUNE DE CHARRON

PD n°01709123C0002 Autorisé

Rue De La Laisse

31 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170912600003
Code commune INSEE	17091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juillet 2026
Date de dépôt	23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Laisse à Charron (17230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHARRON et autorisée le 23 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170912600003, déposé en mairie de Charron.

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Charron (17230)

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PD n°01709123C0001 Autorisé

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