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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170852600001

Permis de démolir n° 0170852600001 à Champdolent, Champdolent Bel Ebat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 1 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170852600001, déposé en mairie de Champdolent.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PD n° 0170852600001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170852600001, délivré le 1 juillet 2026 à Champdolent (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Champdolent Bel Ebat. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 250 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC2. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Champdolent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.

Dépôt

12 mai 2026

Autorisation

1 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

01/07/2026

Localisation du projet à Champdolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Ebat

Territoires administratifs

Commune: Champdolent Code postal 17430 Identifiant INSEE 17085
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170852600001
Code commune INSEE	17085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champdolent Bel Ebat.

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 1 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170852600001, déposé en mairie de Champdolent.

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