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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01708416H0001

Permis de démolir n° 01708416H0001 à Champagnolles, 18 Rue Edgard Moulineau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CAMELEON et autorisé le 29 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708416H0001, déposé en mairie de Champagnolles.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PD n° 01708416H0001

Demandeur

SCI CAMELEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01708416H0001, délivré le 29 avril 2016 à Champagnolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Edgard Moulineau. Le projet est porté par SCI CAMELEON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1504. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Localisation du projet à Champagnolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagnolles Code postal 17240 Identifiant INSEE 17084
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMELEON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491928321
SIRET: 49192832100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: BOIS (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01708416H0001
Code commune INSEE	17084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Edgard Moulineau à Champagnolles (17240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CAMELEON et autorisé le 29 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708416H0001, déposé en mairie de Champagnolles.

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