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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01706923H0001

Permis de démolir n° 01706923H0001 à Brives-sur-Charente, 2 Rue Des Verdiers Louzignac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706923H0001, déposé en mairie de Brives-sur-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 01706923H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01706923H0001 a été délivré le 1 février 2024 à Brives-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Verdiers Louzignac.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A277. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Brives-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Localisation du projet à Brives-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louzignac

Territoires administratifs

Commune: Brives-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17069
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVES SUR CHARENTE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01706923H0001
Code commune INSEE	17069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Verdiers Louzignac à Brives-sur-Charente (17800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706923H0001, déposé en mairie de Brives-sur-Charente.

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