Retour aux autorisations de Brie-sous-Matha

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01706718V0001

Permis de démolir n° 01706718V0001 à Brie-sous-Matha, 21 Rue Basse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706718V0001, déposé en mairie de Brie-sous-Matha.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PD n° 01706718V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2018 à Brie-sous-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01706718V0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Basse.

Le terrain d'assiette couvre 1 430 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH135. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Brie-sous-Matha.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Surface du terrain

1 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Localisation du projet à Brie-sous-Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-sous-Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17067
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIE-SOUS-MATHA (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01706718V0001
Code commune INSEE	17067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Basse à Brie-sous-Matha (17160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706718V0001, déposé en mairie de Brie-sous-Matha.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brie-sous-Matha

PD n°01706713V0001 Autorisé

53 Grand Rue

Brie-sous-Matha (17160)

27 mai 2013

PD n°01706713V0002 Autorisé

51 Grand Rue

Brie-sous-Matha (17160)

27 mai 2013

Autres types d'autorisations à Brie-sous-Matha

Permis de construire à Brie-sous-Matha

7 autorisations