Permis de démolir n° 01706420N0001 à Breuillet, 16 Rue Des Grandes Prades
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PD n° 01706420N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01706420N0001 a été délivré le 10 décembre 2020 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 16 Rue Des Grandes Prades.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1964, E2217, E2652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAFPAKTOS (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01706420N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |