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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0170582500001

Permis de démolir n° 0170582500001 à Bourcefranc-le-Chapus, 15 Imp De La Valante

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI VALANTE et autorisé le 3 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170582500001, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PD n° 0170582500001

Demandeur

SCI VALANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170582500001 a été délivré le 3 mars 2025 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Imp De La Valante. SCI VALANTE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 251 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/03/2025

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALANTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442282083
SIRET: 44228208300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170582500001
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Imp De La Valante à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI VALANTE et autorisé le 3 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170582500001, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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PD n°01705824M0003 Autorisé

23 Rue De La Pimpeliere

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25 juin 2024 314 m² foncier

PD n°01705824M0005 Autorisé

44 Rue Aristide Briand

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

26 juin 2024 328 m² foncier

PD n°0170582500002 Autorisé

4 Rue Du 19 Mars 1962

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

10 févr. 2025 892 m² foncier

PD n°0170582500003 Terminé

121 Avenue Du General De Gaull

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

24 juin 2025 578 m² foncier

PD n°0170582500004 Autorisé

16 Rue Gambetta

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

01 août 2025 64 m² foncier

PD n°0170582500005 Terminé

29 Rte De Peussefief

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01 août 2025 644 m² foncier

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