Permis de démolir n° 01705720A0001 à Bouhet, Place De La Poste
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2020
Dossier PD n° 01705720A0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouhet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01705720A0001 a été délivré le 20 décembre 2020, pour un bâtiment situé Place De La Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUHET.
Le terrain support du projet couvre 131 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B690, B695. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bouhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouhet Code postal 17540 Identifiant INSEE 17057
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700570
- SIRET
- 21170057000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUHET (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |