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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705124E0003

Permis de démolir n° 01705124E0003 au Bois-Plage-en-Ré, 15 Rue Menuteau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALTIROSE et autorisé le 20 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705124E0003, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 01705124E0003

Demandeur

ALTIROSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Menuteau, le permis de démolir n° 01705124E0003 a été délivré le 20 juin 2024 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ALTIROSE.

Le terrain support du projet couvre 324 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1269. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIROSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 948733316
SIRET: 94873331600012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705124E0003
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Menuteau au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALTIROSE et autorisé le 20 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705124E0003, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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