Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705121E0001

Permis de démolir n° 01705121E0001 au Bois-Plage-en-Ré, 14 Rue Du Polygone

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PD n° 01705121E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01705121E0001, délivré le 15 avril 2021 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Polygone.

Le terrain concerné couvre 990 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN691, AN778, AN781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2021

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN691 AN778 AN781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 990 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUERRE (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01705121E0001
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Polygone au Bois-Plage-en-Ré (17580).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705121E0001, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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