Permis de démolir n° 01705118E0001 au Bois-Plage-en-Ré, 5 Rue Des Grasses
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PD n° 01705118E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2018 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01705118E0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Grasses.
Le terrain concerné couvre 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705118E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |