Permis de démolir n° 01704218V0001 à Bercloux, 7 Imp Du Pre Michaud Chez Drouillard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PD n° 01704218V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01704218V0001 a été délivré le 7 février 2019 à Bercloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Imp Du Pre Michaud Chez Drouillard.
Le terrain d'assiette couvre 666 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A481. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bercloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bercloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Drouillard
Territoires administratifs
- Commune
- Bercloux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17042
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERCLOUX (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01704218V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |