Permis de démolir n° 01704124C0004 à Benon, L'etang
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PD n° 01704124C0004
Demandeur
MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L'etang, le permis de démolir n° 01704124C0004 a été délivré le 3 janvier 2025 à Benon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Benon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Benon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'etang
Territoires administratifs
- Commune
- Benon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17041
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781287768
- SIRET
- 78128776800019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BENON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01704124C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |