Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01704121C0001

Permis de démolir n° 01704121C0001 à Benon, 10 Place De L Eglise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 01704121C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Benon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01704121C0001 porte sur un bâtiment situé 10 Place De L Eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Benon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2021

Localisation du projet à Benon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17041
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENON (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01704121C0001
Code commune INSEE 17041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Place De L Eglise à Benon (17170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704121C0001, déposé en mairie de Benon.

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