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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01703021S0003

Permis de démolir n° 01703021S0003 à Balanzac, 14 B Rue De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703021S0003, déposé en mairie de Balanzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PD n° 01703021S0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Balanzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01703021S0003 porte sur un bâtiment situé 14 B Rue De L Eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 1 635 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Balanzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Localisation du projet à Balanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balanzac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17030
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLASSAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01703021S0003
Code commune INSEE	17030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 B Rue De L Eglise à Balanzac (17600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703021S0003, déposé en mairie de Balanzac.

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PD n°01703021S0002 Autorisé

Rue De L'eglise - Le Bourg Cimetiere De

Balanzac (17600)

25 juil. 2021 2 670 m² foncier

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