Permis de démolir n° 0170282200009 à Aytré, 24 Rue Ernest Renan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 janvier 2023
Dossier PD n° 0170282200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170282200009 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2023, pour un bâtiment situé 24 Rue Ernest Renan.
La parcelle concernée s'étend sur 450 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
31 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORGUES (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170282200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |