Permis de démolir n° 0170281800005 à Aytré, 4 Rue D'yves
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2018
Dossier PD n° 0170281800005
Demandeur
MONTEZUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2018 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170281800005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue D'yves. La demande émane de MONTEZUMA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 138 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTEZUMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841533375
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RIVEDOUX PLAGE (17940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170281800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |