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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170281600001

Permis de démolir n° 0170281600001 à Aytré, 66 Rte De La Plage

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281600001, déposé en mairie d'Aytré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PD n° 0170281600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170281600001 porte sur un bâtiment situé 66 Rte De La Plage.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX102, AX100, AX98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Aytré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX102 AX100 AX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170281600001
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rte De La Plage à Aytré (17440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281600001, déposé en mairie d'Aytré.

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21 Chemi De Ronflac

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59 Rue De La Plage

Aytré (17440)

28 févr. 2016

PD n°01702815O0011 Autorisé

Rte De La Plage

Aytré (17440)

28 févr. 2016 PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

PD n°0170281600002 Autorisé

71 73 Rte De La Plage Camping Richelieu

Aytré (17440)

02 août 2016

PD n°0170281700001 Autorisé

1 Rue De Bongraine

Aytré (17440)

01 févr. 2017 411 m² foncier

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31 mai 2017 443 m² foncier

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