Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01702720H0001

Permis de démolir n° 01702720H0001 à Avy, 25 Route De L Aerodrome

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PD n° 01702720H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01702720H0001, délivré le 23 décembre 2020 à Avy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 25 Route De L Aerodrome.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP79. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Avy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/12/2020

Localisation du projet à Avy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avy Code postal 17800 Identifiant INSEE 17027
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLUIRE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01702720H0001
Code commune INSEE 17027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Route De L Aerodrome à Avy (17800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702720H0001, déposé en mairie d'Avy.

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