Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701821A0002

Permis de démolir n° 01701821A0002 à Ardillières, 5000 Rue Du Riganeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PD n° 01701821A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01701821A0002, délivré le 11 mars 2021 à Ardillières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5000 Rue Du Riganeau.

Le terrain support du projet couvre 80 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Ardillières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2021

Localisation du projet à Ardillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardillières Code postal 17290 Identifiant INSEE 17018
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 80 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDILLIERES (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01701821A0002
Code commune INSEE 17018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5000 Rue Du Riganeau à Ardillières (17290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701821A0002, déposé en mairie d'Ardillières.

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