Permis de démolir n° 01701816A0001 à Ardillières, 16 Rue Charles Goumard Le Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PD n° 01701816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01701816A0001 a été délivré le 9 février 2016 à Ardillières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 16 Rue Charles Goumard Le Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 919 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI164. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Ardillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ardillières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Ardillières Code postal 17290 Identifiant INSEE 17018
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDILLIERES (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01701816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |