Permis de démolir n° 0170162600001 à Archiac, 24 Rue Catherine D'
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0170162600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170162600001 a été délivré le 16 juin 2026 à Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 24 Rue Catherine D'.
Le terrain concerné couvre 208 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
8 juin 2026
Autorisation
16 juin 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Archiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17016
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCHIAC (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170162600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |