Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170102400002

Permis de démolir n° 0170102400002 à Angoulins, 62 Rue Du Chay

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 0170102400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 62 Rue Du Chay, le permis de démolir n° 0170102400002 a été délivré le 22 juillet 2024 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 582 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Angoulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 582 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0170102400002
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Du Chay à Angoulins (17690).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170102400002, déposé en mairie d'Angoulins.

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