Permis de démolir n° 01700824C0001 à Andilly, 1 Place De L'eglise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PD n° 01700824C0001
Demandeur
COMMUNE D ANDILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01700824C0001, délivré le 22 mai 2024 à Andilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE D ANDILLY.
Le terrain concerné couvre 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Andilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Andilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andilly Code postal 17230 Identifiant INSEE 17008
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANDILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700083
- SIRET
- 21170008300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANDILLY (17230)
Autres dossiers de COMMUNE D ANDILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01700824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |