Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01700824C0001

Permis de démolir n° 01700824C0001 à Andilly, 1 Place De L'eglise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 01700824C0001

Demandeur

COMMUNE D ANDILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01700824C0001, délivré le 22 mai 2024 à Andilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE D ANDILLY.

Le terrain concerné couvre 403 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Andilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 17230 Identifiant INSEE 17008
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 403 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANDILLY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700083
SIRET
21170008300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANDILLY (17230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01700824C0001
Code commune INSEE 17008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De L'eglise à Andilly (17230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ANDILLY et autorisé le 22 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700824C0001, déposé en mairie d'Andilly.

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