Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01642122C0001

Permis de démolir n° 01642122C0001 à Vouthon, 1 Rte De La Tardoire La Chaise

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PD n° 01642122C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2022 à Vouthon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01642122C0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rte De La Tardoire La Chaise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A951. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vouthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022

Localisation du projet à Vouthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaise

Territoires administratifs

Commune
Vouthon Code postal 16220 Identifiant INSEE 16421
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUTHON (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01642122C0001
Code commune INSEE 16421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De La Tardoire La Chaise à Vouthon (16220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01642122C0001, déposé en mairie de Vouthon.

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