Permis de démolir n° 01641915N0001 à Vouharte
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PD n° 01641915N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Vouharte (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01641915N0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vouharte
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouharte Code postal 16330 Identifiant INSEE 16419
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUHARTE (16330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01641915N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |