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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01641815C0001

Permis de démolir n° 01641815C0001 à Vœuil-et-Giget, 2 Rue De Giget

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641815C0001, déposé en mairie de Vœuil-et-Giget.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PD n° 01641815C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vœuil-et-Giget (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01641815C0001 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue De Giget.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1349, A1347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Localisation du projet à Vœuil-et-Giget

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1349 A1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vœuil-et-Giget Code postal 16400 Identifiant INSEE 16418
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: V UIL-ET-GIGET (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01641815C0001
Code commune INSEE	16418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Giget à Vœuil-et-Giget (16400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641815C0001, déposé en mairie de Vœuil-et-Giget.

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