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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01640619C0001

Permis de démolir à Moulins-sur-Tardoire - Les Combeaux Vilhonneur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROCAMAT et autorisé le 17 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640619C0001, instruit par la commune de Moulins-sur-Tardoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PD n° 01640619C0001

Demandeur

ROCAMAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01640619C0001, délivré le 17 décembre 2019 à Moulins-sur-Tardoire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Combeaux Vilhonneur, Moulins-sur-Tardoire (16220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ROCAMAT. Le terrain concerné couvre 9 295 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA67, AA44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Surface du terrain

9 295 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Localisation du projet à Moulins-sur-Tardoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA67 AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vilhonneur

Territoire administratif

Commune: Moulins-sur-Tardoire Code postal 16220 Identifiant INSEE 16406
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 295 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCAMAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 572086577
SIRET: 57208657700960
Code APE (NAF): 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation: SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01640619C0001
Code commune INSEE	16406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Combeaux Vilhonneur, Moulins-sur-Tardoire (16220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROCAMAT et autorisé le 17 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640619C0001, instruit par la commune de Moulins-sur-Tardoire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.