Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01640220W0001

Permis de démolir n° 01640220W0001 à Vibrac, Rue Du 15 Aout Le Bourg Est

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PD n° 01640220W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du 15 Aout Le Bourg Est, le permis de démolir n° 01640220W0001 a été délivré le 23 septembre 2020 à Vibrac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 458 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Surface du terrain

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/09/2020

Localisation du projet à Vibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Est

Territoires administratifs

Commune
Vibrac Code postal 16120 Identifiant INSEE 16402
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 458 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANIERS (17610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01640220W0001
Code commune INSEE 16402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 15 Aout Le Bourg Est à Vibrac (16120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640220W0001, déposé en mairie de Vibrac.

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