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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0164012600001

Permis de démolir n° 0164012600001 à Vervant, Le Palant

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 23 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0164012600001, déposé en mairie de Vervant.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PD n° 0164012600001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Palant, le permis de démolir n° 0164012600001 a été délivré le 23 février 2026 à Vervant (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 8 957 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A64.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

8 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.

Dépôt

23 février 2026

Autorisation

23 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

23/02/2026

Autorisation

23/02/2026

Localisation du projet à Vervant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Palant

Territoires administratifs

Commune: Vervant Code postal 16330 Identifiant INSEE 16401
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 957 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073721548
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0164012600001
Code commune INSEE	16401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Palant à Vervant (16330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 23 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0164012600001, déposé en mairie de Vervant.

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