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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01639524W0001

Permis de démolir n° 01639524W0001 à Vaux-Rouillac, 717 Rte De Foussignac Chez Pentier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639524W0001, déposé en mairie de Vaux-Rouillac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 01639524W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01639524W0001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Vaux-Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 717 Rte De Foussignac Chez Pentier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE1520. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vaux-Rouillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Localisation du projet à Vaux-Rouillac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Pentier

Territoires administratifs

Commune: Vaux-Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16395
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX-ROUILLAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01639524W0001
Code commune INSEE	16395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 717 Rte De Foussignac Chez Pentier à Vaux-Rouillac (16170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639524W0001, déposé en mairie de Vaux-Rouillac.

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Permis de démolir de la même période à Vaux-Rouillac

PD n°01639523W0001 Autorisé

110 Rue Des Surauds

Vaux-Rouillac (16170)

02 nov. 2023

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