Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01639418C0001

Permis de démolir n° 01639418C0001 à Vaux-Lavalette, Tallivaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2018

Dossier PD n° 01639418C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01639418C0001, délivré le 3 mars 2018 à Vaux-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Tallivaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/03/2018

Localisation du projet à Vaux-Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tallivaux

Territoires administratifs

Commune
Vaux-Lavalette Code postal 16320 Identifiant INSEE 16394
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01639418C0001
Code commune INSEE 16394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tallivaux à Vaux-Lavalette (16320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639418C0001, déposé en mairie de Vaux-Lavalette.

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