Permis de démolir n° 01639014N0001 à Tusson, Granrd Rue D Aigre Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PD n° 01639014N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Granrd Rue D Aigre Le Bourg, le permis de démolir n° 01639014N0001 a été délivré le 19 mai 2014 à Tusson (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB325P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Tusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Tusson
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Tusson Code postal 16140 Identifiant INSEE 16390
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUSSON (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01639014N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |