Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01638426W0001

Permis de démolir n° 01638426W0001 à Touvérac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PD n° 01638426W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Touvérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01638426W0001 a été délivré le 7 juillet 2026.

Le terrain support du projet couvre 45 676 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC15.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

45 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

7 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
07/07/2026

Localisation du projet à Touvérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touvérac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16384
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 45 676 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUVERAC (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01638426W0001
Code commune INSEE 16384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Touvérac (16360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01638426W0001, déposé en mairie de Touvérac.

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