Permis de démolir n° 01638315N0001 à Tourriers, 4 Rue Du Bouffanais
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PD n° 01638315N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourriers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01638315N0001 a été délivré le 8 avril 2015, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bouffanais.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Tourriers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tourriers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourriers Code postal 16560 Identifiant INSEE 16383
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURRIERS (16560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01638315N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |