Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01638025W0001

Permis de démolir n° 01638025W0001 au Tâtre, 13 Chez Rolland

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PD n° 01638025W0001

Demandeur

PIERRE ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tâtre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01638025W0001 a été délivré le 2 avril 2025, pour un bâtiment situé 13 Chez Rolland. Le dossier a été déposé par PIERRE ET PATRIMOINE.

Le terrain d'assiette couvre 2 172 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C747, 0C749, 0C751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Tâtre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Surface du terrain

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025

Localisation du projet au Tâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C747 0C749 0C751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tâtre Code postal 16360 Identifiant INSEE 16380
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 172 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE ET PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751073743
SIRET
75107374300021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01638025W0001
Code commune INSEE 16380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Chez Rolland au Tâtre (16360).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par PIERRE ET PATRIMOINE et autorisée le 2 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01638025W0001, déposé en mairie du Tâtre.

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