Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01637823N0001

Permis de démolir n° 01637823N0001 à Taizé-Aizie, 3 Lavaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PD n° 01637823N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Lavaud, le permis de démolir n° 01637823N0001 a été délivré le 6 juillet 2023 à Taizé-Aizie (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Taizé-Aizie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023

Localisation du projet à Taizé-Aizie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaud

Territoires administratifs

Commune
Taizé-Aizie Code postal 16700 Identifiant INSEE 16378
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAIZE-AIZIE (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01637823N0001
Code commune INSEE 16378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Lavaud à Taizé-Aizie (16700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637823N0001, déposé en mairie de Taizé-Aizie.

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