Permis de démolir n° 01636821C0001 à Sers, 95 Route Du Moulin A Vent
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PD n° 01636821C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01636821C0001 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un bâtiment situé 95 Route Du Moulin A Vent.
Le terrain support du projet couvre 2 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B858. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 janvier 2020
Localisation du projet à Sers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sers Code postal 16410 Identifiant INSEE 16368
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERS (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01636821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |