Permis de démolir n° 01636414N0001 à Sauvagnac, Ld La Pelussonnie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2014
Dossier PD n° 01636414N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauvagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01636414N0001 a été délivré le 5 avril 2014, pour un bâtiment situé Ld La Pelussonnie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sauvagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnac Code postal 16310 Identifiant INSEE 16364
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAGNAC (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01636414N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |