Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01636215W0002

Permis de démolir n° 01636215W0002 à Salles-Lavalette, La Chevre Blanche

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PD n° 01636215W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01636215W0002 a été délivré le 24 août 2015 à Salles-Lavalette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Chevre Blanche.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1114. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Salles-Lavalette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/08/2015

Localisation du projet à Salles-Lavalette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevre Blanche

Territoires administratifs

Commune
Salles-Lavalette Code postal 16190 Identifiant INSEE 16362
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-LAVALETTE (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01636215W0002
Code commune INSEE 16362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chevre Blanche à Salles-Lavalette (16190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01636215W0002, déposé en mairie de Salles-Lavalette.

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