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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01635723W0001

Permis de démolir n° 01635723W0001 à Saint-Vallier, Le Molin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMMORUL et autorisé le 4 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635723W0001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PD n° 01635723W0001

Demandeur

IMMORUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Molin, le permis de démolir n° 01635723W0001 a été délivré le 4 avril 2023 à Saint-Vallier (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de IMMORUL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Molin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vallier Code postal 16480 Identifiant INSEE 16357
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMORUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899003248
SIRET: 89900324800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE FOUILLOUX (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01635723W0001
Code commune INSEE	16357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Molin à Saint-Vallier (16480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par IMMORUL et autorisé le 4 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635723W0001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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