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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01635416W0001

Permis de démolir n° 01635416W0001 à Sainte-Souline, Chez Bobe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635416W0001, déposé en mairie de Sainte-Souline.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PD n° 01635416W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2016 à Sainte-Souline (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01635416W0001 porte sur un bâtiment situé Chez Bobe.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A999, A165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/10/2016

Localisation du projet à Sainte-Souline

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A999 A165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Bobe

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Souline Code postal 16480 Identifiant INSEE 16354
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-SOULINE (16480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01635416W0001
Code commune INSEE	16354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chez Bobe à Sainte-Souline (16480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635416W0001, déposé en mairie de Sainte-Souline.

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