Permis de démolir n° 01635222W0001 à Saint-Simon, 4 Rue Du Port Juac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PD n° 01635222W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Simon (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01635222W0001 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Port Juac.
Le terrain d'assiette couvre 765 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A477. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Simon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon Code postal 16120 Identifiant INSEE 16352
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SIMON (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01635222W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |