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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0163492500001

Permis de démolir n° 0163492500001 à Sainte-Sévère, 6 Route De La Foret De Jarna

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANTAYM et autorisée le 18 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0163492500001, déposé en mairie de Sainte-Sévère.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PD n° 0163492500001

Demandeur

ANTAYM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2025 à Sainte-Sévère (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0163492500001 porte sur un bâtiment situé 6 Route De La Foret De Jarna. La demande émane de ANTAYM.

Le terrain support du projet couvre 308 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK146, ZK147. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Sainte-Sévère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Localisation du projet à Sainte-Sévère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK146 ZK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Sévère Code postal 16200 Identifiant INSEE 16349
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTAYM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890471733
SIRET: 89047173300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-L'ABBE-D'ARNOULT (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0163492500001
Code commune INSEE	16349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De La Foret De Jarna à Sainte-Sévère (16200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANTAYM et autorisée le 18 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0163492500001, déposé en mairie de Sainte-Sévère.

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Les Buges

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21 juil. 2016 510 m² foncier

PD n°01634916W0001 Autorisé

La Selle

Sainte-Sévère (16200)

05 sept. 2016 840 m² foncier

PD n°01634917W0001 Autorisé

2A Rue De La Chapelle La Selle

Sainte-Sévère (16200)

14 mars 2017 245 m² foncier

PD n°01634918W0001 Autorisé

2 Passage Du Four La Parisiere

Sainte-Sévère (16200)

12 déc. 2018 1 370 m² foncier

PD n°01634921W0001 Autorisé

4 Rue De La Fontaine A L'oie

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