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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01634622W0001

Permis de démolir n° 01634622W0001 à Saint-Quentin-de-Chalais, Rte De Chalais Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE CHALAIS et autorisé le 15 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634622W0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Chalais.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PD n° 01634622W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE CHALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-de-Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01634622W0001 a été délivré le 15 juin 2022, pour un bâtiment situé Rte De Chalais Le Bourg. COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE CHALAIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-de-Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16346
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE CHALAIS

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603469
SIRET: 21160346900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01634622W0001
Code commune INSEE	16346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Chalais Le Bourg à Saint-Quentin-de-Chalais (16210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE CHALAIS et autorisé le 15 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634622W0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-de-Chalais.

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